Programme

Jeudi 5 Décembre 2024 – Heure de Paris (GMT +1)

• 9:00 Mots d’accueil

I - Pour une meilleure compréhension des migrations et des coopérations judiciaire, notariale et consulaire entre la France et le Portugal

Présidence : Sébastien Roland

• 9:30 Guillaume Etienne - Migrations et attachements : approche anthropologique de la notion de patrimoine
• 9:50 Océane Agli & Kristell Pothier - Lecture du comportement au moment de la retraite
• 10:10 Audrey Damiens - La coopération judiciaire franco-portugaise
• 10:30 Isabelle Gonçalves-Pellegrin & Laure Bouton - L’office des notaires en France et au Portugal
• 10:50 Michael De Figueiredo & Kilian Beausergent – Le point sur les procurations et l’apostille
• 11:10 Pause café
• 11:30 Table ronde: L’expatriation au Portugal : quels pièges juridiques et fiscaux ? / Intervenants : Pierre Boisseau, Laurent Marionnet, Nadège Bonavent-Decreux et Franck Monard
• 12:30 Déjeuner

II – La gestion du patrimoine en présence d’éléments d’extranéité franco-portugais présidé par

Présidence : Nicolas Cayrol

• 14:00 Alain Devers – Le couple non marié
• 14:20 Ambra Marignani – Le couple marié
• 14:40 Carla Fernandes & Sonia Falcao - Le divorce dans un contexte franco-portugais
• 15:00 Rute Texeira Pedro - Le couple et les contrats en droit portugais
• 15:20 Pause café
• 15:40 Anastasios Papagiannoulas - Les risques de contentieux fiscal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière
• 16:00 Lucas Thieurmel - Fiscalité de l’immeuble dans un contexte franco-portugais
• 16:20 Nuno Monteiro - L’acquisition et le financement d’un immeuble au Portugal
• 16:40 Pierre-Emmanuel De Oliveira - Constitution d’une SCI et acquisition d’un immeuble au Portugal
• 17:00 Table ronde : Investir au Portugal pour les professionnels / Intervenants : Louis Palheta, Laurent Marionnet, Luis Cameirão
• 17:30 Stands d’accueil du public 
• Diffusion du documentaire "Camille Pissarro, sur les traces du père des impressionnistes" réalisé par Christophe Fonseca.

Vendredi 6 Décembre 2024 – Heure de Paris (GMT +1)

III – La transmission du patrimoine en présence d’éléments d’extranéité franco-portugais 

Présidence : Alexandre Hardy

Le réglement de la succession

• 09:30 Eric Fongaro - La loi applicable à la succession franco-portugaise
• 09:50 Céline Nunes - Le certificat successoral européen
• 10:10 Laurent Audifredi - Le travail du généalogiste successoral dans un contexte franco-portugais
• 10:30 Claire Farge  & Tatiana Cardoso - Les utilités de la fiducie pour la préparation et le règlement d’une succession franco-portugaise
• 10:50 Pedro Ramos – Le partage amiable et judiciaire au Portugal.
• 11:10 Pause café

L’imposition de la succession

• 11:30 Nadège Bonavent-Decreux et Franck Monard - Présentation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République portugaise en matière d’impôts sur les successions et sur les donations
• 11:50 Antonio Lopo Martinez - La taxation de la succession au Portugal - règles de compétence et principes de taxation. Présentation en anglais (transcription simultanée)
• 12:10 Sabrina Le Normand-Caillère - La taxation de la succession en France
• 12:30 Déjeuner

Préparer et anticiper sa succession

Présidence : Marie Dugué

• 14:00 Philippe Pierre & Nuno Monteiro - Les points d’attention en matière d’assurance-vie en droit interne, en droit portugais et en droit international
• 14:20 Hélène Péroz - Les libéralités dans un contexte franco-portugais
• 14:40 Alina Goncharova - Le testament numérique dans un contexte franco-portugais
• 15:00 Julie Urion et Fabienne Labelle - De la nécessité d’anticiper, l’exemple de la protection du conjoint survivant dans un contexte franco-portugais
• 15:20 Témoignage - Isabelle Demagny & Alexandre Baux - L’accompagnement du dirigeant franco-portugais à la cession de son entreprise française

Rapport de synthèse : Louis Perreau-Saussine, Professeur à l’Université Paris-Dauphine