Peut-on breveter le vivant ?

par Angélique Dacheux, IPforS (propriété industrielle au service des scientifiques)

Le brevet d’invention est un outil de protection ancien. Dès le 15ième siècle des privilèges sont accordés à des inventeurs pour des spécialités gastronomiques. Au fil des siècles, ce système de privilèges évolue, donnant naissance à des systèmes de brevets très ressemblant des systèmes actuels. La première loi sur les brevets date de 1790 aux Etats-Unis et de 1791 en France. L’évolution des connaissances et des technologies a entrainé ensuite de nouvelles formes d’invention, passant des inventions du domaine mécanique, aux inventions du domaine de la chimie au milieu 20ième siècle. Puis plus récemment, les inventions touchant les êtres vivants ont vu le jour.
Pour répondre à la question « Est-il possible de breveter le vivant ? Devons-nous le faire ? », il est utile de bien comprendre ce qu’est un brevet d’invention, ce qu’il implique, ce qu’il permet, ce qu’il interdit. Il faut aussi analyser les lois en la matière qui, adaptées ou non, ont déjà prévues un certains nombres de règles. Il faut aussi appréhender comment la loi définie le mot « vivant » et les tendances de la jurisprudence en la matière.
Le brevet d’invention a toujours été, et restera, un domaine à la charnière entre la science et le droit; les évolutions technologiques entrainant les évolutions du droit. Aujourd’hui, quelles sont les règles fixées en matière de brevetabilité du vivant ? Quelles limites imposent-elles ?